Conditions d'utilisations

La présente entente de conditions d'utilisation ("l'Entente") gouverne votre accès et votre utilisation du site internet situé à www.cestpartimontipi.tv. 9223-3287 Québec Inc. ( « Wabanok ») détient et exploite les photoromans, journaux de tournage, blogues, mini-jeux, galleries medias et autres services situés sur www.cestpartimontipi.tv (collectivement le "Site"). En considération de votre droit à accéder et utiliser le Site, vous consentez à ce qui suit :

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS QUI SUIVENT AVEC ATTENTION.

1.            Acceptation des conditions
En accédant et en continuant d'utiliser le Site, vous confirmez votre acceptation à être assujettis aux termes et conditions de l'Entente. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez vous abstenir d'accéder ou d'utiliser le Site.

2.            Modifications et avis
Wabanok peut réviser, de temps à autres, l'Entente en mettant à jour la présente. Wabanok peut en notifier les usagers par voie d'avis général sur le Site. L'utilisation du Site après la notification sur le Site de telles révisions entraînera votre acceptation desdites révisions. Nous vous suggérons en conséquence de visiter de façon périodique le Site et de réviser l'Entente.

3.            Propriété
Tout le Matériel présenté ou autrement accessible sur le Site, incluant, sans limitation, les nouvelles, articles, textes, photographies, images, illustrations, graphiques, icones, clips multimédia, codes, sequences video (collectivement le "Matériel") et la sélection et les arrangements de contenu sur le Site sont protégés par droits d'auteur, en conformité avec les lois canadiennes en la matière, les conventions internationales et les autres lois sur les droits d'auteur. Wabanok détient soit les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur ou a acquis les droits et/ou licences nécessaires sur le Matériel contenu sur le Site. Des portions du Matériel peuvent avoir été licenciées à Wabanok et/ou publiées sur le Site par une tierce partie. Toute reproduction, modification, publication, transmission, transfert, vente, distribution, performance, représentation ou exploitation du Site ou du Matériel, en tout ou en partie, sans le consentement écrit expresse de Wabanok, est strictement prohibé.

4.            Licence limitée
Sujet aux termes et conditions de l'Entente, Wabanok vous accorde une licence limitée vous donnant droit d'accéder, de visionner et d'utiliser le Site. Le Matériel ne doit pas être reproduit, republier, ou disséminer d'une quelconque manière sans le consentement préalable écrit de Wabanok.

5.            Enfants
Les mineurs dans leur pays, province ou état, ne peuvent utiliser le Site qu'avec l'approbation de leurs parents ou tuteurs.

6.            Submissions
Vous êtes invités à afficher, transmettre ou soumettre des messages écrits et opinions ou autres données substantives (collectivement les "Messages") dans le cadre de notre formulaire, nos sondages, nos blogues, sur la page Contactez-nous, à interagir avec Wabanok ou d'autres utilisateurs du Site ou en lien avec ceux-ci (collectivement les "Blogues"). Wabanok n'assume aucune responsabilité en relation avec ou découlant de tels Messages. Wabanok n'endosse pas le contenu des Messages qui sont soumis par les utilisateurs sur les Blogues. Malgré la presence d’un modérateur sur les blogues, les Messages ne reflètent pas nécessairement les opinions et politiques de Wabanok. Wabanok ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, relativement au contenu des Messages sur les Blogues, ni quant à l'exactitude ou la fiabilité des Messages ou de tout autre Matériel sur les Blogues. Malgré cela, Wabanok se réserve le droit de vous empêcher de soumettre vos Messages sur les Blogues. Wabanok se réserve également le droit d'éditer, restreindre ou enlever de tels Messages pour toutes raisons en tout temps. Wabanok n'assume aucune responsabilité pour assurer le suivi des Blogues quant à des Messages inappropriés. Si à un quelconque moment Wabanok choisit, à sa seule discrétion, de monitorer les Blogues, Wabanok n'assume malgré cela aucune responsabilité quant au contenu des messages, aucune obligation de modifier ou enlever les Messages inappropriés, et n'assume aucune responsabilité pour la conduite des usagers qui soumettent des Messages. En soumettant un Message sur les Blogues, vous acceptez de vous limiter à des discussions sur les sujets pour lesquels les Blogues sont mis en place. Vous acceptez que Wabanok n'assume aucune responsabilité lorsqu'elle décide de vous empêcher de soumettre vos Messages ou encore lorsqu'elle édite, restreint ou enlève vos Messages. Vous acceptez également de permettre à tout autre usager du Site d'avoir accès, de visionner, stocker et reproduire vos Messages pour l'usage personnel de tout tel autre usager et de ne pas restreindre ou empêcher l'usage du Site par une autre personne.
Lorsque vous utiliserez le Site, vous vous conformerez aux lois et règlements applicables. De plus, Wabanok s'attend à ce que les usagers du Site respectent les droits et la dignité des autres, et utilisent le Site sur la base des règles de conduite qui suivent. Vous vous abstiendrez de :

◦        afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages qui sont ou peuvent être

▪     harcelants, dégradants, haineux ou intimidants;

▪     diffamatoires;

▪     frauduleux ou délictuels;

▪     obscènes, indécents, pornographiques ou autrement offensants;

▪     une atteinte à la vie privée d'une tierce personne par la divulgation de ses renseignements personnels, incluant notamment, sans limitation, son adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou numéro de carte de crédit ou protégés par droits d'auteur, marques de commerce, secret de commerce ou tout autre droit de propriété sans la permission expresse du propriétaire de tout tel droits d'auteur, marques de commerce, secret de commerce ou autre droit de propriété;

◦        afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages qui pourraient violer les droits de propriété d'une tierce personne incluant notamment, sans limitation, des logiciels protégés par droits d'auteur, de la musique, des photographies, des textes, des vidéos ou œuvres d'art;

◦        utiliser le Site d'une manière qui viole ou incite à la violation de toute loi internationale, nationale, provinciale ou locale applicable;

◦        utiliser le site pour afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel qui pourrait générer la responsabilité civile ou criminelle; qui encourage une conduite qui constitue une infraction criminelle; ou qui encourage ou fournit des instructions relatives à des activités illégales telle le piratage informatique;

◦        afficher, transmettre ou autrement rendre disponible des Messages qui portent atteinte à la vie privée ou aux autres droits d'une tierce personne ou qui communiquent de l'information relative aux usagers du Site;

◦        personnifier une personne physique ou légale incluant notamment, sans limitation, tout représentant de Wabanok; représenter faussement votre affiliation à toute personne physique ou morale; ou suggérer ou autrement impliquer que nous endossons toute affirmation que vous faites sans notre consentement écrit préalable;

◦        afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout virus, ver, cheval de Troie, Œuf de Pâques, bombe à retardement, outil d'espionnage ou autre code informatique, document ou programme qui peut avoir pour effet ou vise à endommager ou pirater les opérations de tout disque dur, logiciel, serveur ou équipement de télécommunication;

◦        interférer ou autrement perturber le site; ou

◦        afficher, transmettre ou autrement rendre disponible tout Matériel promotionnel, pourriels, "spam", chaînes de lettres, opportunités d'investissements, ventes pyramidales ou autre forme de sollicitation non autorisée ou autrement sollicitée.

7.            Vous acceptez que les Messages que vous soumettez deviennent la propriété de Wabanok et peuvent être utilisés, copiés, sous-licenciés, adaptés, transmis, distribués, rendus publics ou publiés, affichés ou effacés par Wabanok si elle le désire. Toute personne qui, selon l'avis discrétionnaire de Wabanok, viole les règles de conduite ci-haut énumérées sera empêchée de soumettre ou afficher tout autre Message sur le site.

8.            Nom d'usager et mot de passe
Il se peut que vous soyez invité, pour l'utilisation de certains volets du Site, à créer un nom d'usager. Si nous déterminons que le nom d'usager que vous avez choisi est utilisé par quelqu'un d'autre ou est autrement offensant, nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de vous accorder le droit d'utiliser le nom d'usager de votre choix.

9.            Autres disputes
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres usagers du Site, de manière plus spécifique sur les Blogues. Wabanok réserve son droit mais n'a aucune obligation de monitorer les disputes entre vous et les autres usagers du Site.

10.        Confidentialité
En accédant et en faisant un usage continu du site, et en fournissant à Wabanok des renseignements personnels qui vous identifient, vous confirmez votre acceptation à être lié par les termes et conditions de la politique de confidentialité du Site, lesquelles se retrouvent à cestpartimontipi.tv sous l’onglais “conditions d’utilisation” au bas dechaque page du Site. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions énumérés à la politique de confidentialité du Site, veuillez vous abstenir d'accéder et d'utiliser le Site et de fournir des renseignements personnels vous identifiant via le Site.

11.        Liens
Le Site inclut des hyperliens à d'autres sites internet qui vous sont fournis à titre de référence aux utilisateurs. Wabanok n'endosse pas les autres sites ainsi liés ou l'information, le matériel, les produits et services contenus sur les sites ainsi liés ou accessibles à travers ceux-ci. De plus, Wabanok ne fait aucune représentation et garantie quant à l'information, au matériel, produits et services qui sont contenus ou accessibles via ces sites ainsi liés. L'accès et l'utilisation des sites ainsi liés, incluant l'information, le matériel, les produits et services qui y figurent, sont aux seuls risques de leurs utilisateurs.

12.        Établissement d'hyperliens
Afin de demander la permission de se lier au Site, veuillez contacter : info@cestpartimontipi.ca. Wabanok réserve son droit d'annuler et de révoquer toute permission qu''elle peut accorder de créer un lien avec le Site en tout temps, pour toute raison, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.

13.        Concours
à sa seule discrétion, Wabanok peut faire des jeux ou autres concours (collectivement les "Concours") pour les usagers du Site et les autres. Tous les Concours sont régis par la présente Entente et les règles applicables affichées sur le Site relativement à la participation des usagers à chacun desdits Concours (les "Règles du Concours"). En participant à un Concours sur le Site, vous confirmez votre acceptation des termes de la présente Entente et des Règles du Concours applicables.

14.        Aucune garantie
L'accès au site et au Matériel sur le Site est fait sur une base "telle quelle" et sans garantie aucune, explicite ou implicite. En accédant et en utilisant le site, vous reconnaissez et acceptez que cela est fait à votre risque. Wabanok ne fait aucune représentation ou garantie relativement au Site, au Matériel ou aux Messages, incluant notamment, sans limitation, que le Matériel ou les Messages soient exacts, complets, corrects, à temps, appropriés ou que tous les Produits ou Services contenus ou rendus disponibles sur le Site sont d'une qualité quelconque ou appropriée pour l'usage auquel ils sont destinés, que le Site soit disponible à tout moment ou que le Site soit libre d'erreurs, virus ou autres composantes dommageables. Wabanok n'est pas responsable pour les Matériel, Messages ou autres informations sur le Site ou sur tout site lié que vous pouvez trouver offensante, indésirable ou autrement contestable. De plus, Wabanok nie spécifiquement toute responsabilité quant à l'exactitude, le caractère complet, la rectitude, l'utilité ou l'à propos de toute information fournie par une tierce personne. Dans la pleine mesure où cela est permis par la loi, Wabanok nie toute garantie, expresse ou implicite, incluant notamment, sans limitation, toute garantie et condition relative à l'utilisation du Site, incluant toute garantie implicite ou condition de commercialibilité, utilité pour un usage particulier ou non contravention, expresse ou implicite, ou découlant d'un us et coutume.

15.        Limitation de responsabilité.
SUJET AUX LOIS APPLICABLES, WABANOK, SES OFFICIERS ET DIRIGEANTS, FILIALES, AFFILIÉS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, LICENCIÉS, SUCCESSEURS ET AYANT-DROITS NE SERONT EN AUCUN TEMPS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉQUENTIEL OU PUNITIF OU TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT DÉCOULANT, CAUSÉ PAR, EN RELATION AVEC l'utilisation, L'INCAPACITÉ d'utiliser LE SITE, l'exactitude, LE CARACTèRE INCOMPLET OU INCORRECTE DU MATÉRIEL AFFICHÉ, ACCÉDÉ OU UTILISÉ SUR LE SITE OU DE VOS GESTES OU DÉCISIONS D'AGIR SUR LA BASE DU MATÉRIEL SUR LE SITE INCLUANT TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE EN NATURE OU RELATIF À LA PERTE D'AFFAIRE, LA PERTE D'ÉCONOMIE, LA PERTE DE DONNÉES ET/OU DE PROFITS, SANS ÉGARD À LA CAUSE, QUE TOUT TEL DOMMAGE RÉSULTE D'UNE FAUTE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, DE L'ÉQUITÉ, DE LA LOI OU AUTREMENT ET QUE WABANOK AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE.

16.        Indemnité
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Wabanok, ses officiers, dirigeants, filiales, personnes liées, employés, représentants, mandataires, licenciés ou autres successeurs ayant droits indemnes de toute réclamation ou demande, incluant les frais légaux raisonnables, faites par toute tierce personne en raison ou découlant des messages que vous soumettez, affichez ou transmettez autrement à travers le Site, de votre utilisation du Site, incluant l'achat et l'utilisation de produits et services que vous pouvez vous procurer via le Site, votre connexion au Site, toute violation pour vous de la loi, de le présente Entente ou des droits d'un tiers.

17.        Marques de commerce
Certains mots, phrases, noms, designs ou logos sur le Site peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms de commerce de Wabanok ou de toutes tierces personnes. L'affichage de toutes telles marques sur le Site n'implique pas qu'il vous soit accordé une licence par Wabanok ou d'autres entités de les utiliser.

18.        Questions internationales
à moins qu'il ne soit autrement prévu, le Matériel sur le Site est présenté dans le seul but de faire la promotion des programmes, films et autres produits au Canada et sur son territoire. Nous ne faisons aucune représentation à l'effet que le Site, le Matériel ou messages sur le Site sont appropriés ou disponibles pour utilisation à tout endroit en particulier. Ceux qui choisissent d'accéder au Site le font à leur propre initiative et sont responsables de se conformer aux lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

19.         Résiliation
Si vous contrevenez à l'une des dispositions de la présente Entente, vous ne pourrez plus utiliser le Site. Wabanok pourra en tout temps et pour quelque raison, avec ou sans cause, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier en tout ou en partie, ipso facto, votre permission d'utiliser le Site, le tout sans avis et sans responsabilité envers vous ou tout autre personne.

20.         Divers
Le défaut par Wabanok d'exercer un droit ou une disposition de la présente Entente ne constituera pas une renonciation à tout tel droit ou disposition. Les termes et conditions de la présente Entente seront gouvernés et interprétés en conformité avec les lois de la province du Québec et avec les lois canadiennes applicables, le tout nonobstant tout conflit de loi avec les dispositions du droit de votre domicile, résidence ou adresse physique. Vous acceptez par la présente de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec pour toute action ou procédures découlant de la présente Entente ou qui y est relative. Si l'une des dispositions de la présente Entente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée inexistante sans conséquence sur la validité et l'application des autres dispositions de la présente Entente. La présente Entente ne peut être cédée ou transférée par vous mais peut l'être sans restriction par Wabanok.

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